Notice descriptive
Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.
(1985/2003)
Contexte : Environnement, aménagement, logement (série W) > Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (2010- )
Cote : 7486 W 1 - 123
Intitulé :
Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.
Importance matérielle : 12,6 m.l.
Notes :
Complémentaire du 7016W
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 septembre 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Environnement, aménagement, logement (série W)Le formulaire de recherche :
