Notice descriptive
Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain.
(1962/2011)
Contexte : Environnement, aménagement, logement (série W) > Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (2010- )
Cote : 7767 W 1 - 14
Intitulé :
Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain.
Importance matérielle : 1,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 mai 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Environnement, aménagement, logement (série W)Le formulaire de recherche :
