Notice descriptive

Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain.

(1962/2011)

Contexte : Environnement, aménagement, logement (série W) > Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (2010- )
Cote : 7767 W 1 - 14
Intitulé :

Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain.

Importance matérielle : 1,6 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 5 mai 2015

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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