Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
(1987/2004)
Contexte : Environnement, aménagement, logement (série W) > Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (2010- )
Cote : 7505 W 1 - 106
Intitulé :
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
Importance matérielle : 12 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 novembre 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Environnement, aménagement, logement (série W)Le formulaire de recherche :
