Contexte : Justice de paix du
canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales >
Minutes
Cote : 4 U 3 19-38
Intitulé : Actes civils.
Date : an X-1959
Présentation
du contenu :
Canton [bureau unique].
Sauf paritaire 1940-1959 (voir en 4 U 3/
17)
Sources
complémentaires (autres producteurs) :
1854 : voir en 4 U 3/ 11 (cahier commun à
tous les actes et jugements).
1918-1955 : voir aussi en 4 U 3/ 73 (actes
de sociétés déposés au greffe)
Sujet : accident du travail /
adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage
/ arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation /
conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant
naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur
sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant /
saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton /
affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix
/ justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne,
France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant
