Notice descriptive

1849-1862 (1849-1862)

Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 3 11
Intitulé : 1849-1862
Date : 1849-1862

Présentation du contenu :

1854 : cahier commun à tous les actes et jugements.



Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page