Notice descriptive
Jugements civils, de police et actes civils. (1791-1792)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 3 4-5
Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
Date : 1791-1792
Présentation du contenu :
Canton forain.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
