Cote : 4 U 3 4-57

Intitulé : Minutes

Présentation du contenu :

Ville : aucune minute civile retrouvée pour ce bureau. Son existence n’est attestée que par sa mention dans certains documents en matière pénale.

Canton forain : de février 1791 à avril 1792, les registres sont communs aux jugements civils, de police et actes civils (4 U 3/ 4-5). Les minutes sont ensuite totalement manquantes jusqu’à la suppression de ce bureau en ventôse an X.

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse)

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)