Notice descriptive
Affaires en matière électorale. (1928-1951)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 3 38
Intitulé : Affaires en matière électorale.
Date : 1928-1951
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale, liste électorale
