Notice descriptive
1791 (2 février)-1792 (22 janvier) (1791-1792)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 3 5
Intitulé : 1791 (2 février)-1792 (22 janvier)
Date : 1791-1792
Présentation du contenu :
Comparutions volontaires.
Notes :
En titre : "Registre des affaires dans lesquelles les parties ont comparu volontairement pour réclamé (sic) justice sur leurs différents par devant Antoine Gabriel Chaboton, juge de paix."
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
