Notice descriptive

Actes civils. (an X-1959)

Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 3 19-38
Intitulé : Actes civils.
Date : an X-1959

Présentation du contenu :

Canton [bureau unique].

Sauf paritaire 1940-1959 (voir en 4 U 3/ 17)



Sources complémentaires (autres producteurs) :

1854 : voir en 4 U 3/ 11 (cahier commun à tous les actes et jugements).

1918-1955 : voir aussi en 4 U 3/ 73 (actes de sociétés déposés au greffe)

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

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