Cote : 4 U 3 19-38

Ancienne cote : Entrée n° 6100 (août 1997), vrac

Intitulé : Actes civils.

Date : an X-1959

Présentation du contenu :

Canton [bureau unique].

Sauf paritaire 1940-1959 (voir en 4 U 3/ 17).

Sources complémentaires (même producteur) :

1854 : voir en 4 U 3/ 11 (cahier commun à tous les actes et jugements).

1918-1955 : voir aussi en 4 U 3/ 73 (actes de sociétés déposés au greffe).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation