Notice descriptive
1791 (2 février)-1792 (13 avril) (1791-1792)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 3 4
Intitulé : 1791 (2 février)-1792 (13 avril)
Date : 1791-1792
Notes :
En titre: "Registre des affaires ordinaires portées en la justice du canton d’Hauterive (sic) administrée à Miremont, en la demeure d’Antoine Chaboton, juge de paix."
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Miremont (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
