Notice descriptive
Procédure civile. (1832-1945)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 3 58-63
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (août 1997), vrac
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1832-1945
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Comparutions volontaires. (1860-1874)
- Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1913-1922)
- Assignations, cédules, citations isolées. Procurations. (1832-1919)
- Mentions de défaut. (1859-1901)
- Mise au rôle des causes. (1882-1890)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1836-1945)
