Notice descriptive
Avertissements en conciliation délivrés par le greffier (1913-1922)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 3 59
Intitulé : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier
Date : 1913-1922
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Sujet : arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
