Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: coupe de bois
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Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d?une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M 
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Bâtiments communaux. Mairie et école, école, interdiction du local par l'inspection académique, projet de construction (1854-1855) ; mairie-école, construction (1877-1890), réparation (1911-1912), installation de l'électricité (1912). Presbytère, acquisition et aménagement (1882-1887), réparation (1903). Église, réparation et notamment réfection de la toiture (1910-1911). Monument aux morts, érection (1921-1922). Bureau de poste, projet d'acquisition (1929).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux, projet (1826), quartier de la Gouau pour en affecter le produit à la réparation du presbytère (1829-1830), quartiers d'Artigalous (1841-1844), de la Pène, de Brancots et d'Artigalous pour en affecter le produit à la réparation de l'école (1854), du Gravier du Pont, des Broncats et de la Pène (1866-1867), de communaux usurpés (1867-1868), de divers communaux pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1882-1898), au quartier de Brancots et au village (1891). Exploitation des biens, vente d'arbres (1862-1921), coupes affouagères (1868-1869), abattage de taillis (1920). Eau, vente d'un corps de pompe (1920). Carrière de sable du Rouquet, amodiation (1921-1922). Concession d'u 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842) ; réclamations de M. Villié pour le paiement de fusées paragrêles (1921-1922), du maire de Montespan pour refus de communication de renseignements cadastraux (1923), de M. Biron concernant l'usage d'une source thermale (1929). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1908), abonnement à la SACEM (1922-1923). Fêtes et cérémonies, banquet des Poilus, fournitures (1919). Assistance, demande d'indemnité par un particulier pour cause d'incendie d'origine criminelle (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, échange de l'ancien presbytère contre un terrain afin d'y bâtir le nouveau presbytère (1827-1830), établissement d'un portail en fer (1857). Église, travaux, réparations (1831-1933), exhaussement et construction d'une voûte (1846-1853) ; mobilier, cloches, acquisition chez Jean Dencausse aîné, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1838-1842), refontes par Jean et Ursulin Dencausse (1849-1868), horloge, acquisition chez Jean Tarride, horloger à Montespan (1901-1902). Écoles et mairie, mairie-école de garçons, acquisition et aménagement (1859-1875), réparation (1882-1883) ; école de filles, projet de construction, abandon (1902-1905) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1906-1924). Lavoir du village, construction (1906-
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Charges et revenus, octroi, tarifs (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818) ; emprunt (1892-1901) ; indemnité pour frais d'administration du bois communal (1901) ; taxes et droits, droit des pauvres, demande de renseignement concernant sa perception à l'occasion d?une représentation théâtrale au presbytère (1910). Contributions : rôles d'affouage (1897-1903). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; réclamations de divers habitants au sujet de la propriété de terrains (1860-1861), de M. Soubira, entrepreneur, concernant la réparation de l'église (1862-1864), de M. Albouy, curé de Garac, au sujet de la restauration du presbytère (1873-1877) ; litige avec M. Saint-Antonin, entrepreneur, et Auguste Delort, architecte, concernant la reconstruction du clocher de l'église (1868). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1883-1885), abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1926-1934). Sport, société de tir, projet de création par le curé, demande de renseignement du maire auprès de la préfecture (1910).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, projet de vente d'un communal (1856). Exploitation des biens, coupes affouagères, adjudications (1897), communal du Hajan, mise à ferme (1919-1937). Eau, puits du village dit du Sarrot, établissement d'une pompe et construction d'un abreuvoir (1909). 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de Simon Cassé et Jacques Clochard pour le paiement de travaux effectués à l'église et à l'école-mairie (1845-1861), de Jules Vidailhet concernant une subvention non versée pour la fête locale (1898), de Pierre Bidau au sujet de la gestion du maire (1918) ; poursuites contre la marquise de Mun et Jean Escoubas pour les contraindre à des bornages (1885-1891). Contrat, location gratuite d'immeuble pour servir de classe enfantine (1893-1896). Fêtes et cérémonies, fête des Poilus, organisation (1920).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1825-1833), construction du clocher, d'une chapelle et de la sacristie (1838-1847), excavation du sol, construction des fonts-baptismaux et réfection du plafond (1845-1848), restauration (1859-1863) ; mobilier, acquisition de deux cloches chez Dupierris, fabricant à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1842-1857). Presbytère, réparation (1841-1911), restauration (1899-1904). Mairie-école, construction (1841-1845), aménagement (1852-1865), agrandissement (1878-1885), réparation (1902-1903), construction d'un préau, de privés, d'une salle de mairie et d'une clôture (1919-1928), chauffage des classes (1939-1940). Monument aux morts, construction (1919-1921).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de diverses parcelles pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1840-1841), d'un communal au quartier de Rieu (1889). Eau, puits, constructions (1894-1932). Exploitation des biens, vente de menus produits (1906-1925) ; baux ruraux, mise à ferme du pré du Pesquié (1912), d'une pièce de terre sise à Bacalent ayant appartenu à l'ancienne fabrique (1912-1913).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (an XIII-1849), de communaux usurpés (1861-1863), du communal de Berneil (1866), au quartier du Moulin en vue de l'élargissement du canal du moulin (1867-1868), au village pour en affecter le produit à la construction de l'école de filles (1875-1877), quartier de Rien (1888-1889) ; échanges de terrains, projet (1894), contigus au chemin vicinal n°1 de Gensac à Montesquieu (1903-1904). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente de coupes de bois et d'arbres (1845-1936) ; coupe affouagère (1846) ; baux ruraux, mise à ferme du communal de Berneil (1855-1856). Eau, fontaine, réparation (1861). Débr 1 -
Cimetière. - Travaux, translation, construction d'une clôture et d'un hangar (1833-1836), établissement d'un portail en fer (1895-1896), clôture, réparation ainsi qu'à l'église (1924-1925). Concessions, titres (1885-1924), demande de renseignements concernant le terrain désigné pour enterrer les soldats morts pour la France (1920). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1911).
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Biens communaux. - Eau, fontaines, réfection des canalisations (1856-1858), construction de la fontaine du Village d'en Bas (1893-1898) ; étang du Lys, construction d'un mur de soutènement (1883). Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862-1863). Transactions immobilières, échanges de terrains en vue de faciliter l'accès aux pâturages (1878-1880), acquisition de prairies dites de Bosc, Passadé, Cap de Labach et Cabassole pour l'extension des pâturages (1906). Mines et carrières, recherche de minerai, concession (1891), ardoisières, location (1920).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations contre les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel concernant une dette (1851-1852), de M. Bacqué pour le paiement de frais d'expertise (1863), de divers habitants au sujet de l'aide à fournir au pâtre communal (1865), de la règlementation des pâturages (1897), de Françoise Descazeaux concernant le paiement d'un terrain (1933) ; litige avec les habitants de Pratviel, commune de Salles, relativement à des pâturages (1887) ; poursuite contre Dominique Menvielle pour le paiement d'un taureau (1891). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1861).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1830-1936) ; mobilier, horloge, réparation (1866), cloches, acquisition chez Pierre Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1884). Presbytère, reconstruction (1854-1856), établissement d'un portail (1876-1878), réparation (1893-1897). Mairie-école, construction (1864-1878), établissement de privés (1882), réparations (1899-1922), installation de la cabine téléphonique (1936). Cabane pastorale du Courraou de Salado, reconstruction (1895-1899).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupe de marronnage (1856) ; autorisation d'exploitation de la gentiane au quartier de Bacassère (1920-1925). Eau, fontaine du village, construction (1888-1893), réfection des canalisations (1913-1917) ; abreuvoir, construction au quartier de Hournex (1908-1909). Transactions immobilières, acquisitions de terrains, notamment aux quartiers d'Artigoulia, Héchart, Cassagne, Cabanious et Trey, pour l'extension des pâturages communaux (1892-1925) ; aliénation d'un terrain sis près de la place publique (1913-1914). Mines et carrières, autorisations d'exploitation et recherche de minerais de plomb et de zinc (1918-1919), d'abattage d?arbres pour l'établissement d'un câble balance par la Société nouvelle des Mines de Bausse 1
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Affaires communales. Administration générale, contentieux, réclamation de Michel Latronche concernant l'arrachage d'une haie (1889-1890). Bâtiments communaux, école, projet de construction (1881-1885), réparation (1884-1885), établissement d'un puits (1906-1908). Biens communaux, état des biens et revenus (an XIV) ; exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis au village (1895-1923), coupe de bois (1919-1920). 1
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Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1
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Cimetières. - Travaux, Gourdan, projet de translation (1836), agrandissements (1880-1940), construction d'un pavillon et établissement d'un portail ainsi qu'au cimetière de Seilhan (1885), crépissage des murs de clôture (1924-1925) ; ancien cimetière de Seilhan, aliénation (1881-1882). Concessions, tarifs et règlement (1881-1892), titres (1890-1922), cession en faveur des soldats morts à l?hôpital n°59 de Campagne-sur-Aude (1923). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1907-1908).
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Travaux publics. - Électricité, installation du réseau de distribution électrique, concession à la Société anonyme d'Électricité de la Neste (1899-1908). Eau potable, adduction (1907-1917) ; usine élévatoire, acquisition et installation de pompes (1924-1925), acquisition et réparation d'un moteur (1926), modification du poste transformateur (1928-1929), aménagement et réparations du système de pompage (1932-1933) ; extension du réseau de distribution, quartier des Prairies (1927-1928), quartiers de Couret et Bacaran [Bacarau] (1931), travaux complémentaires et construction d'une galerie de captage (1933-1942).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1857) ; réclamations de Marie Soubié pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1879), de Jean Massonnié, conseiller municipal, concernant la tenue d'une séance du conseil municipal hors de la mairie (1933) ; litige concernant la location du presbytère (1907-1908). Conseil municipal, convocation d'une session extraordinaire par le préfet (1908). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparations ainsi qu'à la clôture du cimetière (1827-1923), construction d'une chapelle au frais d'un particulier (1828-1829), construction d'une deuxième chapelle (1853), réfection du clocher, de la façade et de la toiture (1930-1931) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez André Averseng, horloger à Toulouse (1905). Maison commune, construction (1835-1843). Presbytère, reconstruction (1841-1848), acquisition de la mitoyenneté d'un mur par un particulier (1863), location (1908-1934). Lavoir-abreuvoir, construction (1861-1868). Ecole, construction (1879-1883), réparations ainsi qu'à la mairie et au lavoir (1909-1930). Pont-bascule, établissement (1897-1898), réparation (1923).
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Biens communaux. - Etat des biens (1790-an XI). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment celui de la Gravette pour en affecter le produit à la reconstruction du presbytère et à la construction de la maison commune (1836-1843), de deux parcelles (1882). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1872), de fagots (1910), de bois (1931-1932) ; baux ruraux, mises à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis aux quartiers de la Saudrine et du Séquestre (1910-1936). 1
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1826-1845), d'une partie du communal de la Plano de la Moulinière, lieu-dit les Scotis (1847-1848), communaux sis au quartier de Martelet (1888), lieu-dit Rouge (1908), lieu-dit le Bézinat (1910), une parcelle à la Plano de la Moulinière (1923). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Plano de la Moulinière (1862-1920), du jardin du presbytère (1915) ; ventes de bois (1897), d'herbe et de fruits (1908). Bois communal, vente de coupes de bois (1891-1934), demande d'autorisation de coupe d'arbres pour la réparation du pont sur la Mouillonne (1920). Eau, puits, construction au hameau de Fourcade (1910-1911). 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamations d'Auguste Ressizac concernant les agissements du garde-champêtre (1935), au sujet de la désaffectation d'un chemin et des coupes d'arbres appartenant à des particuliers (1937-1938). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans la salle de classe durant l'hiver (1901). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un immeuble pour servir de bureau de postes (1930), assurance contre l'incendie (1933).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Bornage du communal du Vieux Pré (1844). Exploitation des biens, vente d'arbres (1867-1934) ; baux ruraux, mise à ferme de terrain sis aux Cazals et ayant appartenu à la mense curiale (1912) ; coupes de bois (1935). Transaction immobilière, aliénation d'un communal sis au quartier du Cassé (1889). Eau, puits communal, installation d'une pompe (1890). Carrière de pierre, création, acquisition de terrains (1928). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment d'un jardin que la commune se propose d'adjoindre au presbytère (1807-1838), poursuite contre le sieur Irisson, ancien maire, secrétaire de mairie et conseiller municipal, pour recettes illégales et clandestines (1824-1825), réclamation de M. Rivet, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1843-1844), litige concernant le bornage d'une propriété (1869-1873). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1884), abonnement à la SACEM (1909-1934), assurance contre l'incendie (1936).
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Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Etat des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux, lieu-dit le Bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1822), lieux-dits la Rivière et la Laurère pour en affecter le produit à l'acquisition de l'école (1841-1842), autre communal (1891). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux notamment lieu-dit las Brugues (1842-1935), coupes de bois, adjudications (1877-1926). Eau, puits, établissements (1881-1903), abreuvoirs, réparation (1928-1932). 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Puyfourcat pour le remboursement d'une créance (1826-1829), de M. Latour concernant l'agrandissement du cimetière (1884) et le refus de communication de documents administratifs en mairie (1897), de Jean-Pierre-Paul Bedin, ancien desservant, pour le paiement d'une indemnité de binage (1889-1891), de Michel Lamane au sujet de travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n°1 (1900), de Tobie Laguens, conseiller municipal, concernant le paiement des frais de montage d'une cloche (1921) ; litiges avec François Descaillaux concernant le paiement d'une horloge (1837-1850), avec la société Electricité et Gaz des Pyrénées concernant la construction du réseau de distribution électrique (1938) ; us
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparations du clocher (1829), de la toiture (1843), restauration (1900-1904) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger mécanicien à Montolieu, Aude (1911), refonte d'une cloche (1920). Presbytère, construction (1851-1874). Mairie et écoles, école de garçons, acquisition et aménagement (1877-1880), réparation (1899-1900) ; école de filles, projet de construction (1892-1897) ; mairie, acquisition de mobilier (1900-1901), aliénation (1912-1924), vente du bois de démolition de la toiture (1921) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1902-1912), réparation (1919-1920).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, ventes de coupes de bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'une horloge (1819), de noix, terreau, bois, foin et arbre (1919-1926). Mines et carrières, carrière de pierre, location (1919-1920). Eau, puits, réparation (1927). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudications (1830-1836), baux ruraux, mise à ferme, jardin du presbytère (1920-1925). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux usurpés (1839-1846). Eau, fontaines, établissement (1896-1904). Carrière de pierre, acquisition (1905). 1
