Notice descriptive
Garac (an IX-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 209 1-10
Intitulé : Garac
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Cadours. Perception : Thil puis Cadours (1852-1853).
Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; réclamations de divers habitants au sujet de la propriété de terrains (1860-1861), de M. Soubira, entrepreneur, concernant la réparation de l'église (1862-1864), de M. Albouy, curé de Garac, au sujet de la restauration du presbytère (1873-1877) ; litige avec M. Saint-Antonin, entrepreneur, et Auguste Delort, architecte, concernant la reconstruction du clocher de l'église (1868). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1883-1885), abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1926-1934). Sport, société de tir, projet de création par le curé, demande de renseignement du maire auprès de la préfecture (1910). (1834-1934)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination (1932), garde forestier, traitement (1935). (1932-1935)
- Bâtiments communaux. (an XI-1930)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, projet de vente d'un communal (1856). Exploitation des biens, coupes affouagères, adjudications (1897), communal du Hajan, mise à ferme (1919-1937). Eau, puits du village dit du Sarrot, établissement d'une pompe et construction d'un abreuvoir (1909). (1806-1937)
- Cimetière. - État (an XII). Pompes funèbres, règlement (an XII). Travaux, agrandissement et clôture (1881-1886). Concessions, tarifs et règlement (1882-1883), titres (1895-1927), expéditions de titres pour approbation (1934-1935). (an XII-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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