Cote : 2 O 208 4

Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, demande de concession gratuite d'un communal, rejet (1842), échanges de terrains sis au village (1866-1867), aliénation d'un bois sis au quartier de Goumer (1872-1873). Coupe affouagère (1875-1876).

Date : 1842-1876

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

Commune de Ganties, plan d'une parcelle de terrain en nature de bois d'une contenance de 18 ares et 95 centiares, située sur le territoire de Ganties au quartier de Goumer et dont la commune demande l'aliénation. Abadie, géomètre. 17 juin 1873. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,47 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 208 4 (1) - 2 O 208 4 (2)

Sujet : biens communaux / bois / coupe de bois / équipement collectif / plan

Personne : Abadie (géomètre)

Lieu : Goumer (Ganties, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ganties (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents figurés, Documents écrits