Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gourdan-Polignan
Cote : 2 O 224 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1833-1834, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; remboursement à la caisse du bureau de bienfaisance (1894). (an X-1940)
- Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939). (1818-1939)
- Contributions. - Imposition extraordinaire pour paiement du supplément de traitement du desservant (1829), rôles d'affouage et de pâturages (1875-1887). (1829-1887)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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