Notice descriptive

Charges et revenus, dette (1863) ; demande de subvention pour la copie du plan cadastral (1892) ; taxes et droits, concessions d'eau (1900-1910) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1930-1933). Contributions : rôles d’affouage et de pâturage (1895). (1863-1933)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gouaux-de-Larboust > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 221 3
Intitulé : Charges et revenus, dette (1863) ; demande de subvention pour la copie du plan cadastral (1892) ; taxes et droits, concessions d'eau (1900-1910) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1930-1933). Contributions : rôles d’affouage et de pâturage (1895).
Date : 1863-1933

Sujet : coupe de bois / dette publique / eau potable / financement / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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