Notice descriptive
Galié (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 207 1-10
Intitulé : Galié
Date : an X-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Bertrand-de-Comminges (1790) puis Barbazan (1888). Perception : Sauveterre.
Lieu : Galié (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d’une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M. Fontan au sujet de l'aliénation de communaux (1862-1863), de M. Bilhard, architecte, pour le paiement d’honoraires qui lui seraient dus (1885-1893), de M. Vergé, instituteur, pour le paiement de son traitement de secrétaire de mairie (1894), de Bertrand Fourcadet visant à l'annulation d'un arrêté municipal relatif aux dépôts d'immondices (1894-1895), de Prosper Agasse concernant la propriété d'un mur (1927), de A. Abadie au sujet de la consultation du plan cadastral (1932), de William Chollet pour non délivrance d'un extrait d'acte de naissance (1937) ; transaction avec M. Médan au sujet de l'aliénation d'un terrain (1908) ; revendication de la propriété d'un terrain à l'État (1928). (1831-1937)
- Personnel communal. - Pâtre communal, traitement. (1880)
- Bâtiments communaux.
Mairie et école, école, interdiction du local par l'inspection académique, projet de construction (1854-1855) ; mairie-école, construction (1877-1890), réparation (1911-1912), installation de l'électricité (1912).
Presbytère, acquisition et aménagement (1882-1887), réparation (1903).
Église, réparation et notamment réfection de la toiture (1910-1911).
Monument aux morts, érection (1921-1922).
Bureau de poste, projet d'acquisition (1929). (1854-1929) - Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux, projet (1826), quartier de la Gouau pour en affecter le produit à la réparation du presbytère (1829-1830), quartiers d'Artigalous (1841-1844), de la Pène, de Brancots et d'Artigalous pour en affecter le produit à la réparation de l'école (1854), du Gravier du Pont, des Broncats et de la Pène (1866-1867), de communaux usurpés (1867-1868), de divers communaux pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1882-1898), au quartier de Brancots et au village (1891). Exploitation des biens, vente d'arbres (1862-1921), coupes affouagères (1868-1869), abattage de taillis (1920). Eau, vente d'un corps de pompe (1920). Carrière de sable du Rouquet, amodiation (1921-1922). Concession d'un passage à la Compagnie d'Électricité industrielle en vue de l'installation d'une ligne haute tension de l'usine du Portillon à Lannemezan, Hautes-Pyrénées (1935). (1826-1935)
- Cimetière. - Travaux, projet d'agrandissement. (1902-1916)
- Cours d'eau. - Garonne, travaux de défense. (1904-1905)
- Police. - Police rurale, pâturage, règlementation (1838-1895). Police locale, interdiction du traînage du bois (1911). (1838-1911)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable. (1906-1911)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
