Procédure devant le bureau des finances de Toulouse entre Marguerite Rivière, Antoine Rivière et Chaubet pour contestation d'héritage.

Inventaire d'une procédure faite devant le sénéchal de Carcassonne entre Pierre Rouhard, chanoine de l'église Saint-Just de Narbonne, et Pierre Casalbon.

Appel de taxe entre Jalabert, négotiant de Nîmes et Pascal et Lamorthe.

Procédure devant le parlement entre Sempé et Pijon contre les héritiers Bonal pour contestation de vente.

Procédure devant le sénéchal de Castelnaudary entre Antoine de la Bataille et Pierre Montsarrat pour recouvrer une dette.

Procédure devant les officiers de Quintenas d'Ay, puis le sénéchal de Nimes entre Jean Balay, Marie Anne Balay, Pierre Balandrau et Jean Barthelemy Aleon pour la limite d'un pré.

Procédure devant les officiers ordinaires d'Aigues-Mortes entre Bernard Ombret et Antoine Clermont pour incendie criminel.

Procédure devant le viguier de Toulouse entre Jean Chambert et Antoine Lausy, étudiants, pour coups et blessures.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite Rivière et son frère Antoine Rivière concernant l'héritage de leurs parents.

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Marie Delpech, Jeannette Laseube, Raymond Daran, Jeanne Cassé, Michelle Lionette et Jean Picard pour vol, trafic et recel de tissu.

Appel de taxes suite à un arrêt du parlement de Toulouse entre Marcellin de Boucherolles et Jean Marcellin Ryveyron.

Procédure faite devant le sénéchal d'Armagnac siège de Lectoure entre Marie Le Barbier, épouse de Joseph d'Escorneboeuf seigneur de Lanoux et Avezan, Jean Touery, notaire de Tournecoupe, et Dominique Passama pour violence et coup et blessure.

Procédure devant le bureau des finances de Toulouse entre Marguerite Rivière, Antoine Rivière et Chaubet pour contestation de l'heritage de Jean Rivière.

Procédure devant la justice de Vic-en-Bigorre entre Anne Daugua, Dominique Courtade et Jean Dupont père et fils pour coup et blessure.

Appel de taxe entre Etienne Brassac et Jean Pages.

Procédure devant le bureau de finances de Toulouse entre les héritiers de Raymond Lanes et Marguerite et Antoine Rivière pour le paiement de dettes.

Procédure devant le bureau des finances de Toulouse entre Marguerite Rivière, Antoine Rivière et Chaubet pour contestation de l'heritage de Jean Rivière.

Procèdure devant les ordinaires de Saint-Victor entre Jean Buisson, Antoine Maron et Marie-Lucresse Maron relative à des donations faites par Henry Marion.

Procédure devant le conseil supérieur de Nîmes entre Jean Balais, Marianne Balais, Pierre Balandreau et Barthélémy Alleon relative à une vente de terre.

Procédures devant le juge du petit scel de Montpellier, puis le sénéchal de Montpellier, entre Antoine de Bonnier et son gendre, le baron de Lacassagne, concernant le non-paiement de la dot de sa femme.

Procédure devant les capitouls de Toulouse pour le procureur du roi, contre Jean Bouteilhé, accusé d'incendie volontaire.

Procédure devant les consuls de la ville de Carbonne entre Bertrand Ducos, sa femme Jeanne Fauré, Arnaud Roquebert et sa femme Louise Ducasse concernant un vol de grain avec violences.

Procédure devant la temporalité de l'évêque de Carcassonne entre Bernard Vidal et Jean Raynaud pour vol de bétail.

Procédure devant de la justice royale de Vic-Fezensac entre le procureur du roi et Jeanne Duprat Lassouquère pour vol et recel.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Raymond Vertut et Jean Passedat pour violence.

Procédure devant le juge ordinaire de la vallée d'Ustou entre Jean Ramonet, prêtre et curé de Tavascan en Catalogne, Jean Mougue, prêtre en Catalogne, et Bernard Cortade, du village de Sérac en vallée d'Ustou pour un vol de bétail.

Procédure devant le sénéchal de Carcassonne entre Jean Cromières, curé de Pradelles et Castans et Jean Benazet et Guillaume Bardou pour faux témoignage et subornation de témoins.

Appel de taxes entre Barthélémi Darasse, Pierre Baignères père et fils, Anthoine Pelfort, François Pigeron.

Fragment de procédure entre André Fabre et les frères Jean Pierre et André Baux pour assassinat.

Procédure devant le sénéchal de Rouergue entre Marguerite de Massebiou, ses fils François et Jean de Chapelain et Jean Brondel pour coups et blessures.

Appel de taxe.

Appel de taxe.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Raymond de Meja, juge de Marcilhac-sur-Célé, et François de Cazilhac, seigneur de Cessac, pour dettes et violences.

Procédure devant la justice seigneuriale de Lahas entre Jean Baqué, procureur de la justice de Lahas, et Jean et Pierre Arrivet, notaire et juriste, pour prévarication et faux en écriture.

Procédure devant le parlement de Toulouse à la requête de Jean Andrieu, marchand drapier, suite à la faillite d'Antoine Théron, marchand.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le père et le fils Prades, marchands de Mazamet, pour dettes.

Procédure devant le sénéchal de Bigorre entre Jean-François Frayrot, Jean-Marie Frayrot et Mathieu Abadie pour la succession de Jean-Raymond Frayrot et Jeanne Ponté.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Marrast, marchand, et Antoine Delpech, marchand, pour paiement de bétail.

Procédure devant le parlement entre Pierre Rousset, Guillaume Bonnet, Jean Pepin, Antoine Bonnet et Jean Mazel relative à la saisie des biens de Philibert de Lescure seigneur de Saint-Denis.

Procédure devant le parlement entre Antoine Blanchon et Judith Grel pour la consignation d'une somme d'argent au greffe de la cour.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Fouque écuyer à Bordeaux contre la veuve Combes et ses fils, marchands à Montpellier pour dettes.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Claude Lhermet et Pierre Bruchet pour le paiement de frais de justice.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Anne Almeras, Jacques Soulier, Pierre Cabane, Jean Fontanes pour l'usage d'une fontaine à Lavabreille.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Jacques Fortic, capitoul, et Jean-François de Madron pour des dettes

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Alairac, Antoine Vialette et Guillaume Raynaud héritier de Jean Raynaud contre Marie Causse veuve Raymond Mauriac pour des travaux sur une maison.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre la communauté d'habitants de Lagarde-Saint-Dau et Jacques Lombard pour dépaissance et mauvais usages des biens communs.

Procédure devant le parlement de Toulouse pour Louis Majannelle relative à des dégâts et des réparations à faire sur le moulin d'Astruc situé sur le Vidourle suite à une inondation.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Pierre Vernhette contre Guillaume Boyer, prêtre, pour la jouissance de bénéfices ecclésiastiques.

Procédure faite devant la justice seigneuriale de Sumène à la requête du procureur contre Benoît Méjean et Antoine Lasalle pour vol de tonneaux.

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Balette et Antoine Destivayre concernant les bénéfices de la cure de Pierre Balette.

Procédure devant le sénéchal de Pamiers entre François Dufour et Pierre et Jean Dufour pour détournement d'héritage.

Procédure devant le sénéchal de Limoux entre Guillaume d'Adam et son beau-père François Caulet pour non-paiement de la dot de sa femme Jeanne Caulet.

Procédure devant le sénéchal de Rodez entre François Gracieux et Marie de Balat pour détournement d'héritage.