Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 010
Procédure devant les officiers de Quintenas d'Ay, puis le sénéchal de Nimes entre Jean Balay, Marie Anne Balay, Pierre Balandrau et Jean Barthelemy Aleon pour la limite d'un pré.
(1772-1773)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3445
Date : 1772-1773
Présentation du contenu :
Jean Barthélémy Aleon accuse les héritiers de Jacques Balay d'avoir déplacé les bornes limites d'un pré. Ils sont d'abord condamnés par les officiers de Quintenas, puis relaxés en appel à Toulouse.
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Les Grailhats (Quintenas, Ardèche, France ; lieu-dit) / Quintenas (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : Balay, Jean / Balay, Marie Anne (veuve de Charles Cheizé) / Balandrau, Pierre (mari de Catherine Balay) / Aléon, Jean-Barthelemy (négociant de La Grangette) / Quintenas d'Ay / Nîmes / justice seigneuriale / justice royale inférieure / sénéchal
Juridictions : Quintenas d'Ay / Nîmes / justice seigneuriale / justice royale inférieure / sénéchal
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
