Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 010
Procédure devant le sénéchal de Pamiers entre François Dufour et Pierre et Jean Dufour pour détournement d'héritage.
(1724-1742)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3490
Date : 1724-1742
Présentation du contenu :
Les frères Pierre et Jean Dufour contestent le testament de leur père au profit de leur frère François Dufour.
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Bagen (Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Dufour, François (laboureur) / Dufour, Pierre / Dufour, Jean / Pamiers / sénéchal
Juridictions : Pamiers / sénéchal
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