Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 010

Appel de taxe entre Jalabert, négotiant de Nîmes et Pascal et Lamorthe.

 (1777)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3442
Date : 1777
Sujet : affaire civile / appel de taxe
Parties du procès : Jalabert (négotiant de Nîmes) / Pascal / Lamorthe / Toulouse / parlement
Juridictions : Toulouse / parlement

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