Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 010

Fragment de procédure entre André Fabre et les frères Jean Pierre et André Baux pour assassinat.

 (1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3468
Date : 1679
Présentation du contenu :

André Fabre, sergent du lieu de St Bonnet, accuse Jean Pierre et André Baux du crime d'assassinat prémedité commis de nuit sur le grand chemin du lieu de Sernhac.

Sujet : affaire criminelle / meurtre de grand chemin / agression préméditée
Lieu des faits : Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Fabre, André (sergent à St Bonnet) / Baux, André (tisserand de Sernhac) / Baux, Jean-Pierre (tisserand de Sernhac) / Toulouse / parlement
Juridictions : Toulouse / parlement

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