Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 010

Procédure devant les consuls de la ville de Carbonne entre Bertrand Ducos, sa femme Jeanne Fauré, Arnaud Roquebert et sa femme Louise Ducasse concernant un vol de grain avec violences.

 (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3461
Date : 1694
Présentation du contenu :

Arnaud Roquebert, sa femme Louise Ducasse, Jean Vidal et Pierre Abadie sont condamnés par les consuls de Carbonne à être fouettés et bannis pendant 5 ans pour vol avec violences commis dans la métairie de Bertrand Ducos et Jeanne Fauré.

Sujet : affaire criminelle / vol / violence / coup et blessure
Lieu des faits : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Ducos, Bertrand / Faure, Jeanne / Roquebert, Arnaud / Ducasse, Louise / Vidal, Jean / Abadie, Pierre / Roquebert, Simon / Carbonne / justice municipale
Juridictions : Carbonne / justice municipale

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