Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 010
Procédure devant le parlement de Toulouse à la requête de Jean Andrieu, marchand drapier, suite à la faillite d'Antoine Théron, marchand.
(1734)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3474
Date : 1734
Présentation du contenu :
Procédure devant le Parlement de Toulouse, suite au procès pour faillite d'Antoine Théron, marchand à la requête de Jean Andrieu, marchand drapier de Carcassonne,
Sujet : affaire civile / dette
Parties du procès : Andrieu, Jean (marchand drapier) / Theron, Antoine (marchand) / Toulouse / parlement
Juridictions : Toulouse / parlement
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