Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 010

Procédure devant le parlement entre Sempé et Pijon contre les héritiers Bonal pour contestation de vente.

 (1776-1777)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3443
Date : 1776-1777
Présentation du contenu :

Raymond Bonal hérite d'une métairie qu'il vend au sieur Sempé. Contestation 16 ans plus tard au sujet de pièces de terre.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Cailhava, dame de / Sempé, Jacques (chirurgien) / Pijon (avocat) / Bonal, Raymond (prêtre) / Toulouse / parlement
Juridictions : Toulouse / parlement

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