Notice descriptive

Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps. (1884-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées.
Intitulé : Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Date : 1884-1959

Présentation du contenu :

Lacunes : 1938-1941, 1954 (juillet-décembre).

Pour la période 1946-1959, la mention "f" qui suit les numéros manquants indique la présence d'un fantôme à la place de la minute donnant des informations plus ou moins précises sur les raisons sur son absence.



Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Notices filles

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