Notice descriptive
1920, n° 1-300. (1920)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 2578 W 673
Intitulé : 1920, n° 1-300.
Date : 1920
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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