Notice descriptive
Ordonnances. (1800-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales.
Intitulé : Ordonnances.
Date : 1800-1959
Sujet : décision de justice / justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
