Notice descriptive
Compétences civiles générales. (1800-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil
Intitulé : Compétences civiles générales.
Date : 1800-1959
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
