Notice descriptive
1943 (3 septembre-décembre), n° 401-611. (1943)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 5033 W 91
Intitulé : 1943 (3 septembre-décembre), n° 401-611.
Date : 1943
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
