Notice descriptive
1946 (février), n° 116-205. (1946)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 5033 W 103
Intitulé : 1946 (février), n° 116-205.
Date : 1946
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
