Notice descriptive
1945 (28 mars-30 mai), n° 204-400. (1945)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 5033 W 97
Intitulé : 1945 (28 mars-30 mai), n° 204-400.
Date : 1945
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
