Notice descriptive
1945 (21 novembre-26 décembre), n° 1074-1224. (1945)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 5033 W 101
Intitulé : 1945 (21 novembre-26 décembre), n° 1074-1224.
Date : 1945
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Les formulaires de recherche :
