Notice descriptive
1944 (4 août-décembre), n° 401-600. (1944)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 5033 W 94
Intitulé : 1944 (4 août-décembre), n° 401-600.
Date : 1944
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Les formulaires de recherche :
