Notice descriptive
1944 (29 novembre-27 décembre), n° 601-687. (1944)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 5033 W 95
Intitulé : 1944 (29 novembre-27 décembre), n° 601-687.
Date : 1944
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
