Notice descriptive
1925, n° 1-281. (1925)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 2578 W 674
Intitulé : 1925, n° 1-281.
Date : 1925
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Les formulaires de recherche :
