Notice descriptive
Tribunal d'instance de Toulouse
| Tribunal d'instance de Toulouse |
IndexationType de documents
Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
13/03/2018Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:55Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).
(1959-1964)
Justice de paix de Toulouse nord.
(1932/)Justices de paix des cantons de Toulouse ouest et de Léguevin.
(1801/1938)Justice de paix de Toulouse sud.
(1791/1937)Justices de paix des cantons de Toulouse sud et de Verfeil.
(1791/1958)Justices de paix des cantons de Toulouse sud, de Verfeil et tribunal de police.
(1811/1955)Tribunal d'instance de Toulouse, sections centre, sud, nord et ouest, sections rurales de Montastruc-la-Conseillère, Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn, service pénal : jugements, saisies-arrêts, injonctions de payer, actes civils, procès-verbaux d'enquêtes, accidents du travail, dossiers de procédures, plumitifs d'audiences, dossiers de tutelles.
(1959/1964)Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de police, dossiers de procédure de police, plumitifs d'audiences (1959-1961). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1967-1978), dossiers de tutelles majeurs (1969-1979).
(1959-1979) Tribunal de police : jugements de police (1962-1965), registres d'audiences (1962-1965). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1963-2004), dossiers de tutelles majeurs (1979-1987).
(1962-2004) Dossiers civils (1979-1993). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles (1986-1987).
(1966/1993)Section rurale de Cadours : jugements de police (1959-1974), plumitif d'audience (1973).
(1959-1974) Tribunal de police : jugements de police.
(1973/2002)Rapports d'experts.
(1959-1982) Section sud, sections rurale de Cadours (1959-1974), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1969) : jugements civils, jugements de tutelles, dossiers civils.
(1959/1974) Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement (1990-1997). Tribunal de police : jugements de police (1969-1972), plumitifs (1969-1972), dossiers de procédures de police (1969).
(1960-1997) Section centre (1959-1973), section rurale de Montastruc-la-conseillère (1959), section Nord (1958-1977), section rurale de Fronton (1959-1965), greffe annexe de Villemur-sur-Tarn (1959-1961), section Ouest (1959-1975), section rurale de Cadours (1964), section rurale de Grenade-sur-Garonne (1960-1969), section réunie de Grenade-sur-Garonne et de Villemur-sur-Tarn (1963-169), section Sud (1959-1972), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1962), section Sud-Centre (1966-1980), section Ouest (1978-1979), section Centre-Nord (1978-1979), toutes sections (1959-1983) : répertoire général, jugements civils, ordonnances, actes civils, plumitifs d'audiences, dossiers civils, saisies-arrêts, conseils de tutelles, nationalitées, warrants agricols, jugements de police. Protection des mineurs et des majeurs (1970-1986). Tribunal de police (1960-1984).
(1949-1988) Protection des majeurs et des mineurs : jugements de tutelles.
(1965-1979) Plumitifs d'audiences.
(1979/2005)Dossiers civils et référés.
(1991/2006)Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : jugements civils (1977-1984), répertoire général (1982-1984), registres des warrants agricoles (1975-1983), jugements de police (1977-1984).
(1975/1984)Jugements civils.
(1973/1984)Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(1991/2005)Minutes civiles.
(1985/1987)Contentieux des élections : minutes des jugements.
(1965/1987)Protection des majeurs et des mineurs : jugements de tutelles.
(1980/1987)Ordonnances pénales.
(1966/1979)Injonctions de payer.
(1957/1987)Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : minutes civiles.
(1984/1988)Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais. - Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(1997/2008)Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(2006/2008)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
