Notice descriptive

Tribunal d'instance de Toulouse, sections centre, sud, nord et ouest, sections rurales de Montastruc-la-Conseillère, Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn, service pénal : jugements, saisies-arrêts, injonctions de payer, actes civils, procès-verbaux d'enquêtes, accidents du travail, dossiers de procédures, plumitifs d'audiences, dossiers de tutelles.

 (1959/1964)

Contexte : Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Cote : 5394 W 1 - 34
Intitulé :

Tribunal d'instance de Toulouse, sections centre, sud, nord et ouest, sections rurales de Montastruc-la-Conseillère, Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn, service pénal : jugements, saisies-arrêts, injonctions de payer, actes civils, procès-verbaux d'enquêtes, accidents du travail, dossiers de procédures, plumitifs d'audiences, dossiers de tutelles.

Importance matérielle : 3,5 m.l.
Notes :

Les articles concernant les Justice de paix ont été recotés en 4U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 14 mai 1986

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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