La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).
Versement (5 mars 1968)
Les anciens articles cotés 2639 W 1 à 9 ont été recoté en 4 U 34 / 433 à 441 (Justice de paix du canton de Toulouse-Nord).
Les anciens articles 2639 W 23 à 67 (Justice de paix de Toulouse, conton nord puis tribunal d'instance de Toulouse-Nord) ont été éliminés entre1985 et 1991.
Chronologique
Consultable selon la législation en vigueur.
Se reporter aux règlements en vigueur.
Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI
Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal
et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine
Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef
Et
Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives
