Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement (5 mars 1968)

• Dates d'entrée

  1968

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  Les anciens articles cotés 2639 W 1 à 9 ont été recoté en 4 U 34 / 433 à 441 (Justice de paix du canton de Toulouse-Nord).

  Les anciens articles 2639 W 23 à 67 (Justice de paix de Toulouse, conton nord puis tribunal d'instance de Toulouse-Nord) ont été éliminés entre1985 et 1991.

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  Les anciens articles cotés 2639 W 1 à 9 ont été recoté en 4 U 34 / 433 à 441 (Justice de paix du canton de Toulouse-Nord).

  Les anciens articles 2639 W 23 à 67 (Justice de paix de Toulouse, conton nord puis tribunal d'instance de Toulouse-Nord) ont été éliminés entre1985 et 1991.

   

• Mode de classement

  Chronologique

• 
  Indexation

• Sujets

  justice civile / affaire civile

• Lieux

  Toulouse (Haute-Garonne, France)

• Type de documents

  dossier de procédure / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

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  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

   

• Date de création :

  24/10/2018

• Dernière mise à jour :

  29/10/2019 15:18:54

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.