Notice descriptive

Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).

 (1959-1964)  

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement (5 mars 1968)

  • Dates d'entrée
    1968

  • Contenu
  • Tris et éliminations

    Les anciens articles cotés 2639 W 1 à 9 ont été recoté en 4 U 34 / 433 à 441 (Justice de paix du canton de Toulouse-Nord).

    Les anciens articles 2639 W 23 à 67 (Justice de paix de Toulouse, conton nord puis tribunal d'instance de Toulouse-Nord) ont été éliminés entre1985 et 1991.

  • Mode de classement

    Chronologique


  • Indexation
  • Sujets
    justice civile / affaire civile
  • Lieux
    Toulouse (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    dossier de procédure / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

    Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

    et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

    Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

    Et

    Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

  • Date de création :
    24/10/2018
  • Dernière mise à jour :
    29/10/2019 15:18:54
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

2639 W

Le formulaire de recherche :

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