Notice descriptive
Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(1991/2005)
Contexte : Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Cote : 8032 W 1 - 595
Intitulé :
Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
Importance matérielle : 90 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 31 mai 2017
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
