Notice descriptive
Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).
Versement (5 mars 1968)
Les anciens articles cotés 2639 W 1 à 9 ont été recoté en 4 U 34 / 433 à 441 (Justice de paix du canton de Toulouse-Nord).
Les anciens articles 2639 W 23 à 67 (Justice de paix de Toulouse, conton nord puis tribunal d'instance de Toulouse-Nord) ont été éliminés entre1985 et 1991
Chronologique
Consultable selon la législation en vigueur.
Se reporter aux règlements en vigueur.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
