Notice descriptive

Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).

(1959-1964)  

Contexte : Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Cote : 2639 W 10 - 72
Intitulé :

Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).

Date : 1959-1964

Importance matérielle : 1,3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement (5 mars 1968)

Date d'entrée : 1968

Tris et éliminations :

Les anciens articles cotés 2639 W 1 à 9 ont été recoté en 4 U 34 / 433 à 441 (Justice de paix du canton de Toulouse-Nord).

Les anciens articles 2639 W 23 à 67 (Justice de paix de Toulouse, conton nord puis tribunal d'instance de Toulouse-Nord) ont été éliminés entre1985 et 1991

Classement :

Chronologique



Modalités d'accès :

Consultable selon la législation en vigueur.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux règlements en vigueur.

Autres instruments de recherche : FRAD031_2639W
Sujet : justice civile / affaire civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, Documents écrits

Pour aller plus loin

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