Notice descriptive
Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).
(1959-1964) 
Contexte : Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Cote : 2639 W 10 - 72
Intitulé :
Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).
Date : 1959-1964
Importance matérielle : 1,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement (5 mars 1968)
Date d'entrée : 1968
Tris et éliminations :
Les anciens articles cotés 2639 W 1 à 9 ont été recoté en 4 U 34 / 433 à 441 (Justice de paix du canton de Toulouse-Nord).
Les anciens articles 2639 W 23 à 67 (Justice de paix de Toulouse, conton nord puis tribunal d'instance de Toulouse-Nord) ont été éliminés entre1985 et 1991
Classement :
Chronologique
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_2639W
Sujet : justice civile / affaire civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
