Notice descriptive
Justices de paix des cantons de Toulouse ouest et de Léguevin.
(1801/1938)
Justices de paix des cantons de Toulouse ouest et de Léguevin.
En cours de recotation en 4U.
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
