Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  Vrac rapporté du tribunal d'instance de Toulouse et reclassé sur place aux Archives départementales par Isabelle Ottaviani.

• Modalités d'entrées

  Versement (24 juillet 2006)

• Dates d'entrée

  2006

• 
  Contenu

• Mode de classement

  chronologique

• 
  Indexation

• Sujets

  justice pénale / décision de justice / contravention

• Lieux

  Cadours (Haute-Garonne, France)

• Type de documents

  registre d'audience / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

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  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

   

• Date de création :

  15/11/2018

• Dernière mise à jour :

  29/10/2019 15:23:12

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.