Notice descriptive
Section rurale de Cadours : jugements de police (1959-1974), plumitif d'audience (1973).
(1959-1974) 
| Section rurale de Cadours : jugements de police (1959-1974), plumitif d'audience (1973). | Importance matérielle : 0,1 |
| Cotes extrêmes : 6379 W 1 - 2 | Producteur : France. Tribunal d'instance (Toulouse, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1959-1974 |
Contexte
Historique de la conservation
Vrac rapporté du tribunal d'instance de Toulouse et reclassé sur place aux Archives départementales par Isabelle Ottaviani.
Modalités d'entrées
Versement (24 juillet 2006)
Dates d'entrée
2006
ContenuMode de classement
chronologique
IndexationSujets
justice pénale / décision de justice / contraventionLieux
Cadours (Haute-Garonne, France)Type de documents
registre d'audience / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI
Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal
et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine
Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef
Et
Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales
Date de création :
15/11/2018Dernière mise à jour :
29/10/2019 15:23:12Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
