Notice descriptive
Feuilles d'audience, première-quatrième classes (audience du 4 décembre 1973).
(1973)
Contexte : 6379 W
Cote : 6379 W 2
Intitulé :
Feuilles d'audience, première-quatrième classes (audience du 4 décembre 1973).
Date : 1973
Sujet : justice pénale / décision de justice / contravention
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
