La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Rapports d'experts.
Versement (4 avril 2008)
Ce versement se compose des rapports d'expertise civile (y compris en matière de tutelle) et pénale. Au civil, les liasses contiennent également des procès-verbaux de prestations de serment des experts ainsi qu'un grand nombre de conciliations (ou protocoples d'accord) rédigés à la suite des...
Ce versement se compose des rapports d'expertise civile (y compris en matière de tutelle) et pénale. Au civil, les liasses contiennent également des procès-verbaux de prestations de serment des experts ainsi qu'un grand nombre de conciliations (ou protocoples d'accord) rédigés à la suite des rapports d'expertise, et, pour certaines années, des rapports d'autopsie sur demande du juge des tutelles.
Classement des rapports suivant l'ordre numérique, indépendamment des dates de dépôt au greffe (attention : les uns et les autres ne correspondent pas systématiquement).
Consultable selon la législation en vigueur.
Se reporter aux règlements en vigueur.
Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI
Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal
et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine
Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef
Et
Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives
