Notice descriptive
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais. - Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(1997/2008)
Contexte : Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Cote : 8250 W 1 - 79
Intitulé :
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais. - Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
Importance matérielle : 13,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 mars 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
